L'administration fiscale doit être informée de la construction de votre piscine sous certaines conditions :
Pour les piscines non-couvertes ne dépassant pas une surface de 100m2 ou n'étant pas au dessus de 60cm du sol, une simple déclaration de travaux en mairie est suffisant. Au delà, un permis de construire est obligatoire si un abri de plus de 20m2 est prévu.
Pour les piscines hors-sol ou de type spa, aucune obligation n'est imposée.
La taxe d'habitation est dûe puisqu'elle est considérée comme une dépendance à part entière, cependant, vous bénéficiez d'une exonération pendant 2 ans pour les nouvelles constructions.
La taxe foncière n'est pas à payer si votre piscine est en matériaux composites sans le recours à des fouilles dans le sol.
Votre piscine est soumise à une déclaration obligatoire dans les 90 jours après son achèvement.
Avez-vous eu des problèmes avec le fisc à ce sujet ? Faîtes partager votre expérience sur ce sujet brûlant qu'est la fiscalité...
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8 commentaires:
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Donc même si on a une grande piscine, si elle est hors sol, il n'y a rien à déclarer c'est bien ca?
S'il n'y pas de fouilles dans le sol, aucun souci si elle ne dépasse pas les 100 m2
Je ne savais pas qu'une piscine type spa ne nécessitait pas de permis pour sa construction...
J'étais moi aussi persuadé qu'il était nécessaire d'obtenir un permis pour cela.
Merci pour toute ces précision fiscale à propos des piscines
Donc si hors sol de moins de 60cm, ou inférieur à 100M2, et non couverte
pas de déclaration à l'administation.
Merci
Il existe beaucoup de piscines hors sol de plus de 100M2? Parce que j'en ai jamais vu...
La fiscalité des piscines est souvent un casse-tete pour les particuliers ! Merci pour ce billet, on y voit un peu plus clair.
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